Etat civil

Etat civil

Numéro de téléphone du Service de l'État Civil:

+33 (0)4 93 59 30 11

Ce qu'il vous faut pour...

(tableau non exhaustif et général donné à titre indicatif)

Naissance

Objet Où s'adresser Pièces à produire Observations
Déclaration État Civil de la mairie du lieu de naissance
  • Certificat médical du médecin accoucheur
  • Livret de famille ou acte de mariage + actes de naissance des autres enfants
 -
Reconnaissance État Civil de n'importe quelle mairie
  • Carte nationale d'identité et actes de naissance ou livret de famille + certificat médical ou carnet de maternité
 -
Extrait d'acte de naissance et copie intégrale État Civil de la mairie du lieu de naissance ou Service Central de l'État Civil à Nantes pour les personnes nées à l'étranger
  • Livret de famille
  • Carte nationale d'identité
  • Par écrit, préciser la filiation complète et joindre une enveloppe timbrée
  • SCEC à nantes: www.diplomatie.gouv.fr
 Certaines grandes villes demandent la photocopie de la carte nationale d'identité

Mariage

Objet Où s'adresser Pièces à produire Observations
Instruction des dossiers de mariage État Civil de la mairie du domicile d'un des deux futurs époux
  • Actes de naissance des deux futurs époux
  • Justificatifs de domicile
  • Carte d'identité ou passeport
 Pour mariage des étrangers et selon nationalité, se renseigner auprès de ce Service
Extrait de mariage et copie intégrale État Civil de la mairie du lieu de mariage
  • Livret de famille ou carte nationale d'identité
  • Par écrit préciser la filiation complète et joindre une enveloppe timbrée
 -

Décès

Objet Où s'adresser Pièces à produire Observations
Déclaration État Civil de la mairie du lieu de décès
  • Certificat médical de décès (spécifique)
  • Livret de famille ou acte de naissance
  • Acte de mariage
  • Carte nationale d'identité
 Carte de séjour pour les étrangers
Acte de décès État Civil de la mairie du lieu de décès ou de celle ayant effectué la transcription
  • Livret de famille
  • Par écrit joindre une enveloppe timbrée
 La transcription s'effectue pour la France au dernier domicile du défunt
Concession cimetière État Civil "Cimetières" Concessions délivrées aux familles de personnes résidant sur la commune ou décédées sur le territoire de la commune Les concessions ne s'acquièrent pas à l'avance. Payables par chèque. Prix variables selon catégorie et durée.

Certificats

Objet Où s'adresser Pièces à produire Observations
Certificat de vie (pour la France) Déclaration sur papier libre par l'usager
  • Acte de naissance récent + photocopie carte d'identité + attestation sur l'honneur
 À produire directement à l'organisme demandeur
Certificat de vie (pour les autorités étrangères) État Civil de la mairie du domicile
  • Carte nationale d'identité ou passeport
  • Justificatif de la demande
 -
Certificat de franchise en douane État Civil du domicile
  • État détaillé du déménagement
  • Justificatif du domicile actuel et futur
  • Carte d'identité ou passeport du demandeur
 -
Attestation d'accueil État Civil du domicile de l'hébergeant
  • Bail ou contrat de location, titre de propriété
  • Carte d'identité ou de séjour
  • Justificatif de domicile
  • 6 derniers bulletins de salaire (actifs) ou état annuel des ressources (non-actifs)
  • Avis d'imposition ou non imposition (recette des impôts)
  • Timbre fiscal OMI 45 €
 -

Copies, duplicata

Objet Où s'adresser Pièces à produire Observations
Légalisation État Civil du domicile
  • Carte nationale d'identité ou passeport
  • Document sur lequel doit figurer la légalisation
  • justificatif de domicile
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Copie conforme à l'original (pour la France) - - Supprimés sur le territoire français
Copie conforme à l'original (pour les autorités étrangères) État Civil de la mairie du domicile Originaux en langue française -
Livret de famille État Civil de la mairie du domicile Imprimé à retirer et à compléter Transmission aux mairies concernées

Demandes

Objet Où s'adresser Pièces à produire Observations
Carte nationale d'identité État Civil de la mairie du domicile Les pièces à fournir sont indiquées lors de la venue au Service selon la situation personnelle de l'usager Document délivré par la préfecture. Carte gratuite sauf pour perte ou vol 25 € timbres fiscaux
Passeport N'importe quelle mairie équipée d'une station pour les passeports biométriques.
liste des Mairies
  • Les pièces à fournir sont indiquées lors de la venue au Service
  • Se présenter personnellement pour le dépot du dossier et retrait du passeport
 Passeport payant

Divers

Objet Où s'adresser Pièces à produire Observations
Inscription liste électorale État Civil "Élections"
  • Carte nationale d'identité ou passeport ou titre de séjour en cours de validité
  • Justificatif de domicile
  • Ancienne carte électorale
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Recensement militaire État Civil de la mairie du domicile
  • Livret de famille ou acte de mariage + acte de naissance des enfants
  • Carte d'identité de l'intéressé
  • Carte d'identité d'un des parents si un des parents est étranger
 Filles ou garçons âgés de 16 ans. Se faire recenser le mois de son anniversaire
Autorisation de sortie du territoire État Civil de la mairie du domicile du demandeur
  • Livret de famille
  • Carte nationale d'identité du parent demandeur
  • Carte d'identité de l'enfant en cours de validité
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Naturalisation État Civil de la mairie du domicile Les pièces à fournir sont indiquées lors de la venue au Service selon les cas particuliers Dossier instruit en préfecture après avis du Maire
Licence débit de boisson État Civil de la mairie de domiciliation du débit de boisson
  • Acte notarié ou bail
  • Carte nationale d'identité
  • Statuts si Société + compte rendu assemblée générale
  • Kbis
  • Permis d'exploitation pour licence 2, 3 et 4
  • Pour mutation et translation: ancienne licence
 1ère catégorie gratuite. Pour associations ou clubs: demandes ponctuelles temporaires