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Newsletter du 26/06/2013

Tourrettes sur loup

Newsletter du 26/06/2013

Consultation:
Modification du POS

Du 24 juin 2013 au 25 juillet 2013
Château-Mairie

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Porté à connaissance du projet DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 ET EXPOSÉ DES MOTIFS (notice de présentation et projet de règlement). 

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    En application des dispositions de l’article L.123-13-3 code de l'urbanisme, la Commune de Tourrettes sur Loup porte à connaissance du public le projet de modification simplifiée du Plan d’Occupation des Sols, portant sur la modification de l’article 6 des zones « UC » et « UD » ainsi que sur une rectification matérielle de l’article 2 de la zone « UC » , afin d’inviter les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées par la réalisation du projet à formuler leurs observations.

Le dossier est consultable pendant un (1) mois à compter du 24 JUIN 2013 (soit du 24 juin  2013 au 25 juillet 2013) en Mairie (3ième étage), aux jours et heures habituelles d’ouverture au public :

Du lundi au vendredi de 8H30 à 12H00.

Un registre est mis à disposition afin de recueillir les observations du public.

Le Maire.
José BERTAINA