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Newsletter du 05/10/2011

Tourrettes sur loup

Newsletter du 05/10/2011

Majoration des volumes constructibles - logements sociaux

à partir du 12 octobre 2011
Château-Mairie

Porté à connaissance du projet de délibération et exposé des motifs pour
Majoration des volumes constructibles autorisés pour les logements locatifs sociaux

En application des dispositions de l’article 40 de la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 relative à la mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion et de L’article L. 127-1 du Code de l’Urbanisme, la Commune de Tourrettes-sur-Loup porte à connaissance du public le projet de délibération et exposé des motifs pour majoration des volumes constructibles autorisés pour les logements locatifs sociaux, afin d’inviter les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées par la réalisation du projet à formuler leurs observations.

Le dossier est consultable pendant un (1) mois à compter du 12 octobre 2011 (jusqu'au 13 novembre 2011) en Mairie (3ième étage), aux jours et heures habituelles d’ouverture:

  • Du lundi au vendredi de 8H30 à 12H00.

Un registre est mis à disposition afin de recueillir les observations du public.

 


José BERTAINA