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Newsletter du 29/07/2011

Tourrettes sur loup

Newsletter du 29/07/2011

Recensement du citoyen et inscription sur les listes électorales

La commune de Tourrettes-sur-Loup adhère depuis le 7 juin 2011 au site Internet gouvernemental permettant de s'inscrire en ligne sur:

  • les listes électorales
  • le fichier-recensement du citoyen


Pour vous inscrire, il faut d'abord créer votre "compte-identifiant" sur le site:
www.mon.service-public.fr
ce qui vous permettra entre autre d' accéder aux démarches suivantes :


I - Inscription sur les listes électorales:

Ce service est destiné :

  • aux citoyens de nationalité française et résidant en France souhaitant s’inscrire en ligne sur les listes électorales
  • aux citoyens de l’Union européenne résidant en France souhaitant s’inscrire sur les listes électorales pour les élections municipales ou européennes

Il permet de demander l'inscription:

  • pour la première fois sur les listes électorales
    Celle-ci ne concerne pas les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans, qui sont inscrits d’office en application des articles L. 11-1 et 11-2 du Code électoral.
  • sur de nouvelles listes, au titre du domicile réel suite à un déménagement à l’intérieur d’une même commune,
  • sur de nouvelles listes en cas de changement de commune d’inscription
    (inscription au titre de la résidence pour les personnes souhaitant s’inscrire dans une commune où ils ont une résidence depuis 6 mois).

L’inscription sur les listes électorales est possible à tout moment de l'année mais le vote effectif n'étant possible qu’à partir du 1er mars de l’année suivante (après révision annuelle des listes électorales).

Pour pouvoir voter en 2012, il faut donc s'inscrire avant le 31 décembre 2011.

II - Recensement du citoyen français :

Ce service est destiné aux citoyens de nationalité française résidant en France et qui souhaitent réaliser en ligne leur recensement citoyen obligatoire. Tout jeune citoyen doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant, (avec possibilité de régularisation jusqu'à l'âge de 25 ans). Cette démarche permet d'effectuer le recensement citoyen obligatoire en vue de la participation à la journée défense et citoyenneté.
Une fois votre démarche accomplie vous recevrez une confirmation d’enregistrement de votre dossier par mail accompagnée d’une référence liée à votre démarche.