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Newsletter du 20/06/2011

Tourrettes sur loup

Newsletter du 20/06/2011

Arrêté IRONMAN

Le dimanche 26 juin 2011

ARRETE N° 2011 / 111
Réglementation du stationnement
et de la circulation
IRONMAN du 26 juin 2011


Le Maire de Tourrettes sur Loup,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2, L2212-5, L.2213-1, L2213-2 et L2213-4 traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.412-26 et R.412-28 traitant du sens de circulation,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.417-10 $ 10°, R.411-25 al.3 et R.417-10 $IV traitant de l’arrêt et du stationnement interdit sur une voie publique, spécialement désignée par arrêté,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.417-12 al ½ et al 3 relatant du stationnement abusif,

Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-26, R.411-28 relatant de l’inobservation par un conducteur ou usager, des indications des panneaux de signalisation, et des agents réglant la circulation,

Vu le Code de la voirie routière et notamment las articles L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1,

Vu la Loi modifiée n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes du département et des régions, complétée et modifiée par la Loi N° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la Loi n°83-8 du 07 janvier 1983,

Vu l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation sur les routes, autoroutes et les textes subséquents, approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée,


Considérant que l’épreuve du Triathlon se déroulera le dimanche 26 juin 2011, et qu’il est nécessaire et obligatoire que le CD2210 soit libre de tout stationnement la veille, du samedi 25 juin 2011 à 16H00 au dimanche 26 juin 2011 à 14H00 , afin de pouvoir procéder à la mise en place des barrières et déviations, et de préparer les lieux comme il se doit,

Considérant de l’intense présence de visiteurs, d’usagers liée à cette manifestation, sa préparation et son déroulement exigent que des mesures soient prises, d’où la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation dans le but de préserver le bon déroulement de la manifestation, afin de répondre à la sécurité de tous,            



Article 1er : Le stationnement des véhicules est formellement interdit sur le CD2210, dans la totalité de la traversée de la commune, du samedi 25 juin 2011 à 16H00 au dimanche 26 juin 2011 à 14H00.

Article 2
: La mesure édictée dans l’article qui précède fera l’objet d’une signalisation conforme aux prescriptions de l’instruction générale sur la signalisation routière, comportant notamment les panneaux réglementaires.

Article 3 : La circulation sera interdite sur la RD 2210 dans le sens Pont du Loup / Tourrettes sur Loup (sens inverse de la course), entre le carrefour RD 2210 / Route de l’Ancienne Gare, et le carrefour de Pont du Loup (RD 2210 / RD 6) de 08H00 à 11H30. La déviation vers Tourrettes sur Loup sera possible depuis Pont du Loup par la RD6 (direction de la Colle sur Loup), puis par la route des Valettes Sud, l’Ancienne route de Grasse-Vence, la route de Pie-Lombard, la route de l’Ancienne Gare et la RD 2210 en direction de Vence. Cet itinéraire ne pourra être emprunté que par des véhicules légers dont le PTAC ne dépasse pas 3,5 Tonnes.

Article 4 : La circulation sera interdite dans le sens de la course, entre le carrefour D2210 avec l’Avenue des Alliés (sortie de Vence) et le centre de Tourrettes sur Loup, de 08H00 à 10H00.

Article 5 :
Les véhicules en stationnement gênant seront enlevés aux frais des contrevenants par les soins de la fourrière ou d’un garage requis par la municipalité.

Article 6 : Les infractions seront relevées par les gendarmes de la brigade de Bar sur Loup ou de Roquefort les Pins, et les agents de la Police Municipale chargés chacun de veiller à l’application du présent arrêté et dont ampliation sera transmise à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers de Vence, au Commandant de la Brigade de Roquefort les Pins.
 

 

 

Fait à Tourrettes sur Loup le 20 juin 2011.


Le Maire,

José BERTAINA