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Newsletter du 10/03/2011

Tourrettes sur loup

Newsletter du 10/03/2011

Arrêté 2011-22 - circulation et stationnement pendant la fête des violettes

mars 2011

 

Le Maire de Tourrettes sur Loup,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5, L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-4. traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 412-26 et R.412-28, traitant du sens de circulation,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.417-10 $ 10°, R.411-25 al.3 et R.417-10 $IV, traitant de l’arrêt et du stationnement interdit sur une voie publique, spécialement désignée par arrêté,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.417-12 al ½ et al 3, relatant du stationnement abusif,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-26, R.411-28, relatant de l’inobservation par un conducteur ou usager, des indications des panneaux de signalisation, et des agents réglant la circulation,
Vu le Code de la voirie routière et notamment las articles L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1,
Vu la Loi modifiée N° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes du département et des régions, complétée et modifiée par la Loi N° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la Loi N° 83-8 du 7 janvier 1983,
Vu l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation sur les routes, autoroutes et les textes subséquents, approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée,
Considérant que la fête des Violettes se déroulera le samedi 12 mars 2011 et dimanche 13 mars 2011,
Considérant que l’intense circulation liée à la venue de nombreux participants et visiteurs, la préparation et le déroulement de cette fête exigent que des mesures soient prises pour assurer le bon ordre, la sécurité et permettre une circulation normale,

 
ARRETE
Article 1er : Le stationnement de tous les véhicules est interdit du jeudi 10 mars 2011 à 12 h jusqu’au lundi 14 mars 2011 à 12 h sur l’ensemble de la place de la Libération, de la Barbacane, de la Bourgade, route de Grasse et de Vence du CD2210.
 
Article 2 : Le stationnement de tous les véhicules est interdit du vendredi 11 mars 2011 à 12h jusqu’au dimanche 13 mars 2011 à 20 h sur l’ensemble du parking de la Madeleine, à l’exception des véhicules autorisés pour lesquels la redevance instaurée par délibération du Conseil Municipal en date du 17 février 2011 aura été régulièrement acquittée.
 
Article 3 : Le stationnement de tous les véhicules est interdit du vendredi 11 mars 2011 à 17 h jusqu’au dimanche 13 mars 2011 à 20 h sur l’ensemble du parking de la Maternelle. Ce parking est réservé aux visiteurs venant participer aux journées de la fête des violettes et devront s’acquitter d’un droit de place comme cité sur l’article précédent.
 
Article 4 : Le stationnement de tous les véhicules est interdit le dimanche 13 mars 2011 de 9h à 20 h sur le CD 2210 des 2 côtés dans la traversée de l’agglomération, ainsi que route de la Pauvetta, rue du Tilleul, route de Saint-Jean et rue des Platanes.

Article 5 : Le stationnement pour les véhicules des Tourrettans sédentaires, habituellement stationnés aux parkings de la Libération, Madeleine et Maternelle, sera déplacé sur le parking de la Ferrage, sur les stationnements de la route du Stade et sur le terrain situé au 190, route de la Madeleine.
  
Article 6 : Le stationnement des campings cars et des exposants sera exclusivement réservé au City Stade, face au 112, route de la Madeleine,
 
Article 7 : Le dimanche 13 mars 2011, en plus du parking de la Maternelle, le seul stationnement pour les visiteurs à proximité du centre ville sera situé côté Ouest (Grasse), au lieu dit « ancienne gare », route de Pascaressa. Il sera gratuit avec une navette également gratuite jusqu’au village de 11 h à 14 h 30. En ce qui concerne le côté Est (Vence), le site du collège de la Sine à Vence sera mis à la disposition des visiteurs de 11 h à 14 h 30, avec une navette gratuite pour le village de Tourrettes sur Loup. Dans chaque cas, le retour sera assuré à partir de 16 h 30 jusqu’à 18 h.
 
Article 8 : Les véhicules en stationnement gênant, contrevenant aux dispositions des articles précédents, seront enlevés aux frais des contrevenants par les soins d’un garagiste requis par la Mairie

Article 9 : Durant la journée du dimanche 13 mars 2011, et ce de 13 h 30 à 17 h, la circulation s’effectuera en sens unique sur les voies suivantes :
  • Route de la Madeleine, dans le sens Tourrettes sur Loup vers Vence,
  • Route de St Jean, depuis le CD 2210 jusqu’à la Chapelle St Jean,
  • Route de la Chapelle de la Madeleine, dans le sens CD 2210 vers la route de la Madeleine,
  • Route de la Pauvetta, depuis le CD 2210 jusqu’à la route de Provence,
  • Traverse des Quenières, depuis le CD 2210 jusqu’à la route des Quenières,
  • Route des Quenières, depuis la Chapelle St Jean jusqu’au CD 2210.

Article 10 : Les infractions seront relevées par les Gendarmes de la Brigade de Bar sur Loup, ainsi que ceux des autres Brigades ou détachements présents ce jour, et les agents de la Police Municipale chargés chacun de veiller à l’application du présent arrêté et dont ampliation sera transmise à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers de Vence.


 

Fait à Tourrettes sur Loup le 25 février 2011.


Le Maire,

José BERTAINA