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Newsletter du 17/01/2011

Tourrettes sur loup

Newsletter du 17/01/2011

Arrêté 2011-03 - circulation et stationnement sur les parkings

du lundi 17 janvier jusqu’au lundi 28 février 2011

ARRETE N° 2011 / 03
Réglementation de la circulation et du stationnement
Parking de la Ferrage, parking de la Plantade,
parking devant la salle des Fêtes, parking de la Maternelle
et route de Saint Jean


Le Maire de Tourrettes sur Loup,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5, L.2213-1, L.2213-2, L2213-3, L2213-4 et L2213-6 traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.3131-2 et 4, précisant que les Arrêtés de Police de circulation ne sont plus soumis au contrôle de légalité,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.417-1 à  R417-13 relatifs à  l’arrêt et le stationnement gênant,
Vue le Code de la Route et notamment les articles  R412-26 à R412-31 relatifs au sens de circulation, sens interdit et feux de signalisation,
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L 111-1, L 113-1, R 113-1, L 162-1 et R 162-1,
Vu la Loi modifiée N° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes du département et des régions,
Vu l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation sur les routes, autoroutes et les textes subséquents,
Vu la demande de l’occupant, SDEG, 18 Rue Chateauneuf, 06000 Nice,
Vu la demande de l’exécutant, Entreprise Sarl René RAPUC et Cie, Quartier Gordolon, 06450 La Bollène Vésubie, relative aux travaux de pose de luminaires d’éclairage public sur les parkings de la Ferrage, La Plantade, de La Salle des Fêtes, de la Maternelle, et la route de Saint Jean,


ARRETE

Article 1er : A partir du lundi 17 janvier 2011 jusqu’au  lundi 28 février 2011,
de 8 heures  à 17 heures le stationnement et la circulation seront interdits sur :
  • le parking de la Ferrage
  • le parking de La Plantade
  • le parking de la Salle des Fêtes
  • le parking de la Maternelle, le long du muret rejoignant la route départementale jusqu’aux escaliers,
  • la route de Saint Jean.

Article 2 : La circulation sera maintenue par pilotage manuel alterné suivant la progression du chantier du lundi au vendredi de 8 heures à 17 heures.


 

Fait à Tourrettes sur Loup le 10 janvier 2011..


Le Maire,

José BERTAINA