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Newsletter du 08/11/2010

Tourrettes sur loup

Newsletter du 08/11/2010

Arrêté du 05/11/2010: chemin Saint Arnoux

ARRETE N° 2010 / 180
Réglementation du stationnement et de la circulation
Chemin Saint Arnoux


Le Maire de Tourrettes sur Loup,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211.1, L.2212.1, L.2212.2, L.2212.5, L.2213.1, L2213.2 et L2213.4, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 412.28 al.1, R412.28 al. 3, 4 et R.417.10 ;
Vu le Code de la voie routière et notamment les articles L.111.1, L.113.1, R.113.1, L.162.1 et R.162.1 ;
Vu la Loi modifiée n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes du département et des régions ;
Vu l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967  relatif à la signalisation sur les routes et autoroutes, et textes subséquents ;

Vu la demande de la Société PROCME – 20, rue Hermes – Parc Technologique du Canal – 31250 RAMONVILLE, relative aux travaux d’enfouissement de la ligne Haute Tension,

ARRETE

Article 1er : Du mercredi 10 novembre 2010 au vendredi 17 décembre 2010, le stationnement et la circulation seront interdits sur le chemin Saint Arnoux. Durant les travaux, les riverains pourront accéder :
-  soit par la route départementale RD2210, soit par la route des Courmettes pour rejoindre le chemin saint Arnoux.

Article 2 : L’occupant ou son exécutant devra mettre en place de jour comme de nuit sous sa responsabilité et à ses frais, la signalisation correspondante et en assurer la surveillance constante conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974.

Article 3 : Le permissionnaire est responsable en cas d'accident et de ce fait dégage la responsabilité de la commune.

Article 4 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous décombres et matériaux, réparer les dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur état.


Fait à Tourrettes sur Loup le 5 Novembre 2010.

 

Fait à Tourrettes sur Loup le 29 septembre 2010.


Le Maire,

José BERTAINA