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Newsletter du 18/08/2014

Tourrettes sur loup

Newsletter du 18/08/2014

Contrôle et réhabilitation des installations d’assainissement non collectif

Tourrettes-sur-Loup 06140

L’article L.2224-8 du code général des collectivités territoriales impose aux communes de procéder à la  vérification des installations existantes d’assainissement non collectif (fosses septiques).
La Commune de Tourrettes-sur-Loup a délégué ce Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)  au Syndicat Intercommunal de l’Estéron et du Var Inférieur (SIEVI) .

Depuis sa mise en place, le SPANC a déjà contrôlé environ 42% des installations éligibles sur la commune. Statistiquement, les résultats de ces contrôles sont variés : environ 65% des installations contrôlées sont conformes, mais il faut également mentionner que près de 150 visites de contrôle n’ont pas pu être réalisés, pour des motifs divers.  

Dans le cadre de sa mission de salubrité, la municipalité va effectuer dans les prochaines semaines une opération de relance à destination des propriétaires des installations dont le contrôle n’a pas pu avoir lieu ou dont le compte-rendu de visite conclut à un avis défavorable.

Si vous êtes concerné, vous recevrez un courrier individuel vous invitant à prendre rendez-vous pour le contrôle de votre installation par les services du SPANC s’il n’a pas pu être réalisé, ou à préciser les interventions de réhabilitation que vous avez effectuées, ou celles que vous avez prévues pour mettre votre installation en conformité, si le compte-rendu du contrôle réalisé par le SPANC le préconisait.

Dans certaines conditions, des subventions peuvent être obtenues pour la réhabilitation des installations. Le Service Municipal  des Réseaux se tiendra à votre disposition pour aider à monter les dossiers.

Avec une installation d’assainissement individuel conforme, vous n’incommodez pas vos voisins et vous participez à la protection de l’environnement au sens large.

A contrario, les propriétaires et occupants des immeubles relevant de l’assainissement non collectif peuvent être tenus responsables, administrativement, financièrement et pénalement s’ils contreviennent à leurs obligations.