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Newsletter du 12/10/2010

Tourrettes sur loup

Newsletter du 12/10/2010

Arrêté du 11/10/2010: vieille route de Vence à Grasse

13/10/2010

ARRETE N° 2010 / 176
Réglementation de la circulation
et du stationnement
au niveau du 1224 vieille route de Vence à Grasse


Le Maire de Tourrettes sur Loup,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5, L.2213-1, L.2213-2, L2213-3, L2213-4 et L2213-6 traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement,

Vu le Code des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.3131-2 et 4, précisant que les Arrêtés de Police de circulation ne sont plus soumis au contrôle de légalité,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.417-1 à  R417-13 relatifs à  l’arrêt et le stationnement gênant,

Vue le Code de la Route et notamment les articles  R412-26 à R412-31 relatifs au sens de circulation, sens interdit et feux de signalisation,

Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L 111-1, L 113-1, R 113-1, L 162-1 et R 162-1,

Vu la Loi modifiée N° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes du département et des régions,

Vu l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation sur les routes, autoroutes et les textes subséquents,



ARRETE

Article 1er: Le mercredi 13 octobre 2010, le stationnement sera interdit devant la propriété de Madame THIBON au 1124 vieille route de Vence à Grasse.

Article 2: La route sera fermée à la circulation au niveau du 1124 vieille route de Vence à Grasse de 9 heures à 17 heures. Les riverains pourront accéder à leur propriété par  la route de grasse.

Article 3: En cas d’urgence (pompiers ou police) la route sera immédiatement rendue accessible à la circulation.

Article 4: L’occupant ou son exécutant devra mettre en place de jour comme de nuit sous sa responsabilité et à ses frais, la signalisation correspondante et en assurer la surveillance constante conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974.

Article 5: Le permissionnaire est responsable en cas d’accident et de ce fait dégage la responsabilité de la Commune.

Article 6: Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous décombres et matériaux, réparer les dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur état.

Article 7: Le présent arrêté sera transcrit sur le registre des arrêtés du Maire et ampliations en seront adressées à :

  • Monsieur Lionel BARBIER, Services Techniques
  • Messieurs les agents de la Police Municipale,
  • Caserne des Pompiers de Vence (fax 04.93.62.68.58)
  • L’Entreprise ROCHER (fax 04.93.59.29.43)


 

Fait à Tourrettes sur Loup le 11 octobre 2010.


Le Maire,

José BERTAINA