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Descriptifs des logements pour actifs

Les premiers logements pour actifs, nommés « Les Jardins de Provence », vont être édifiés sur la commune. Le chantier route de Provence a débuté à la fin de l’été et devrait se poursuivre jusqu’à la fin 2012.
Ces 29 appartements, construits et gérés par le bailleur « la Phocéenne d’habitations», sont répartis en 4 bâtiments composés d’un rez-de-chaussée avec jardin et d’un étage avec balcon, comprennent :

Typologie   PLAI   PLUS PLS Total
T2  1  3 4 8
T3 2 6 7 15
T4 0 3 3 6
 Total  3  12 14 29
Loyer moyen hors charge
au m2 de surface utile
4,68€ 5,27€ 9,57€  
  • (PLAI)  Logement financé à l’aide d’un Prêt Locatif Aidé d'Intégration
  • (PLUS) Logement financé à l’aide d’un Prêt Locatif à Usage Social
  • (PLS)  Logement financé à l’aide d’un Prêt Locatif Social

Pour déterminer la catégorie de logement accessible aux familles, une étude est faite sur la composition des foyers et les ressources du ménage suivant les caractéristiques suivantes :

Catégorie   
 1  1 personne seule
 2 2 personnes sans personne à charge, sauf couple de jeunes ménages (couple sans personne à charge, dont la somme des âges est au plus égale à 55 ans) 
3 3 personnes ou 1 personne seule avec 1 personne à charge ou 1 couple de jeune ménage sans personne à  charge
4 4 personnes ou 1 personne seule avec 2 personnes à charge
5 5 personnes ou 1 personne seule avec 3 personnes à charge
6 6 personnes ou 1 personne seule avec 4 personnes à charge

La notion de couple s’applique aux personnes mariées ainsi qu’aux personnes vivant en concubinage ou liées par un pacte civil de solidarité (PACS).

Ensuite il est vérifié le revenu fiscal de référence de l’année n-2  de l’ensemble du foyer au regard de sa catégorie. Plafond modifié au 1er janvier de chaque année.
Barème 2011 basé sur avis d’impôt de 2010 en fonction du revenu fiscal de 2009

Composition du foyer   PLAI   PLUS PLS
 Catégorie 1 10.572 € 19.225 € 24.992 €
Catégorie 2 15.405 € 25.673 € 33.374 €
Catégorie 3 18.524 € 30.874 € 40.136 €
Catégorie 4 20.612 € 37.272 € 48.453 €
Catégorie 5 24.116 € 43.846 € 56.999 €
Catégorie 6 27.178 € 49.414 € 64.238 €
Personne supplémentaire + 3.031 € + 5.512 € + 7.165 €

Pour le programme « les jardins de Provence » il est présenté ci-dessous une estimation des loyers possibles hors charges. Cette estimation n’engage pas  le bailleur qui fixera les loyers au moment de la livraison du bâtiment.
 

    PLAI   PLUS PLS
T3 de 73 m2 de surface utile
(logement + jardin ou balcon)
341,64 €  384,71 € 698,61 €
T2 de 55 m2
(avec balcon ou jardin)
 257 €  290 € 527 €

Ces montants nets ne comprennent ni les charges qui s’ajouteront au loyer (eau, électricité, gaz, entretien de la résidence…), ni l’aide au logement accordée éventuellement par la Caisse des Allocations Familiales (CAF) qui peut diminuer le montant du loyer.


Les familles qui souhaitent obtenir un de ces appartements doivent déposer un dossier à la Mairie (voir  liste des éléments constitutifs)