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[Archives] - Communiqués

Brûlage des végétaux et rappel de la réglementation

Tourrettes-sur-Loup 06140

Communiqué de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Eau, Agriculture, Forêt et Espaces Naturels

Le brûlage des végétaux est réglementé par arrêté préfectoral (n°2014-453 en date du 10 juin 2014) dans tout le département des Alpes-Maritimes, dans le cadre de la qualité de l'air, et ceci toute l’année.
Il est demandé d'apporter les déchets verts en déchetterie (modalités, adresse et horaires d'ouverture)

Seules les dérogations suivantes sont possibles, sous certaines conditions, hors période estivale (1 juillet >30 septembre) et en dehors des périodes rouges le reste de l’année :
- dans le cadre des obligations légales de débroussaillement, telles que définies par le code forestier;
- dans des situations où il convient d'éliminer de grandes quantités de mimosas, d'oliviers ou d'arbres fruitiers.