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Démarches pour rassemblements de moins de 1500 personnes

Tourrettes-sur-Loup 06140

A L'ATTENTION DES ASSOCIATIONS TOURRETTANES
SUSCEPTIBLES D'ORGANISER DES MANIFESTATIONS

Vigipirate : demande d'organisation de manifestation
Il appartient aux organisateurs de préciser aux forces de l’ordre (Gendarmerie, Police) et en lien avec le maire de la commune
- les mesures spécifiques qu’ils entendent mettre en œuvre pour assurer la sécurité de la manifestation
- en fonction des caractéristiques des locaux ou lieux et de la manifestation

Les associations sont désormais tenues de transmettre à la mairie , une demande d'organisation de manifestation pour toutes les manifestations ayant lieu en extérieur ou en intérieur 

La demande doit être adressée en ligne 2 mois avant la date de la manifestation par mail à : mairie@tsl06.com

-  formulaire de demande d'organisation de manifestation 
- les recommandations de la Préfecture en cliquant ici  
Les documents format papier pourront être retirés à l'accueil de la Mairie (RDC), à la Police Municipale , au service Evénéments (1er étage bâtiment Office de Tourisme).
Le dossier de demande est à déposer deux mois avant la manifestation prévue

Renseignements :
06 19 19 27 57


I. Manifestation : moins de 1500 personnes
L’organisateur d’un événement impliquant une occupation temporaire du domaine public doit demander l’autorisation aux autorités compétentes.et transmettre les pièces suivantes :
• lettre de demande d’occupation temporaire du domaine public, qui précise le but de la manifestation, le (ou les) emplacement(s) de la manifestation et le nombre de personnes
attendues,
• liste des membres (prénom, nom et domicile) de l’équipe d’organisation,
• L’itinéraire (description du parcours) si l’événement implique le déplacement de personnes (défilé, cortège...).
En cas de passage sur des terres ou terrains appartenant à une personne privée, les accords écrits des propriétaires doivent être présentés.

II. Grande manifestation : de 1500 à 5000 personnes
L’organisateur dépose une déclaration auprès du maire de la commune concernée 2 mois avant l’événement.
Le maire et l’organisateur peuvent se concerter avec les services de l'Etat pour assurer la sécurité de la manifestation.
L’organisateur peut obtenir du SDIS un avis sur le dispositif prévisionnel de secours (obligatoire à partir de 1500 personnes.)

III Grand rassemblement : plus de 5000 personnes
Dossier sécurité "GRAND RASSEMBLEMENT"  
Manifestations, quelle qu'en soit leur nature, qui rassemblent plus de 5000 personnes à un instant en milieu ouvert, et plus de 10000 personnes en milieu fermé
Dossier à transmettre à la Préfecture (cabinet - service interministériel de défense et protection civiles ),deux mois au plus tard avant la date de la manifestation

IV Manifestation SPORTIVE non motorisée soumise à AUTORISATION si :

• elle se déroule (en totalité ou en partie) sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique
• c’est une épreuve, course ou compétition
• elle comporte un chronométrage

Cerfa 13391- formulaire demande autorisation-manifestation sportive

Manifestation SPORTIVE non motorisée soumise à DÉCLARATION si :

• elle se déroule (en totalité ou en partie) sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique
• elle réunit plus de :
• plus de 75 piétons,
• plus de 50 cyclistes ou autres véhicules ou engins non-motorisés,
• plus de 25 chevaux ou autres animaux.
• elle se déroule dans le respect du code de la route,
• elle impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de contrôle,
• elle n’est soumise à aucun horaire fixé à l’avance ou classement

Concentration ou manifestation de VEHICULES terrestres à moteur 

HOMOLOGATION D' UN CIRCUIT 
T
out circuit sur lequel se déroulent des compétitions, essais ou entraînements à la compétition et démonstration doit faire l’objet d’une homologation préalable, accordée par arrêté prefectoral pour une durée de quatre ans. Une nouvelle homologation est nécessaire si le tracé du circuit est modifié.