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Location de salle Moulin de Baussy

Moulin de Baussy - Rue du Fresne

Salle réservée aux associations ou particuliers domiciliés sur la commune

MOULIN DE BAUSSY - 2 salles 65m2 et 20m2

Localisation - adresse
rue du Frêne à Tourrettes-sur-Loup - RDC

Utilisateurs 
- Associations tourrettanes pour les activités telles que chant, théâtre, jeux de société, gymnastique, réunions et Assemblées Générales compatibles avec les locaux
- réunions familiales

Capacité d'accueil - Superficie - Descriptif
La grande salle 65m2 : 65 personnes debout ou 50 personnes assises
La petite salle 20m2 : 20 personnes debout et 15 personnes assises
sanitaires

Horaires d’occupation et Respect des riverains :
Le Moulin de Baussy est situé dans une zone urbaine où la tranquilité publique doit être respectée
journée ou soirée de 8h00 à 22h00 (arrêt du bruit)

Tarif de location 
- loueur domicilié sur la commune uniquement :  100 € / 1 journée et 100 € / 1 soirée au maximum .
- délibération du 07/04/2017 consultable en mairie
- paiement/ chèque à l'ordre du Trésor Public

Montant de la caution :
300 € par chèque de caution à l'ordre du Trésor Public à la signature de la convention
La salle et le matériel doivent être remis en ordre et en parfait état de propreté (poubelles vidées, salle nettoyée, …), toilettes et abords de la salle compris.

Réglement - Formulaires - demandes 

Informations et disponibilités par mail
 FORMULAIRE demande en ligne 
Réglement intérieur 
Demande de prêt de matériel communal par courriel 
Demande de Débit de boissons temporaire 
 

Une réservation de salle n'est prise en compte que sur réception des pièces suivantes :
 Formulaire de demande de salle, dûment renseigné et signé
- Attestation d'assurance organisateur ou Attestation d’assurance responsabilité civile avec extension dite « organisateur de fête familiale et privée » pour l’organisation d’une réunion familiale
cette attestation d'assurance devra obligatoirement mentionner : la date de location, la désignation de la salle et le nom de la manifestation
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois > si particulier domicilié sur la commune
- Photocopie recto-verso de la pièce d'identité. > si particulier ou organisme privé
- Statuts, récépissé de déclaration en Préfecture & composition du bureau > si association - à déposer pour l'année
Pièces obligatoires à n’envoyer que si la disponibilité de la salle a été confirmée :
‐ Dépôt de garantie par chèque bancaire à l’ordre du Trésor Public.
‐ Règlement du montant de la location par chèque bancaire à l’ordre du Trésor Public.
  Le dépôt de garantie sera restitué SAUF nettoyage et rangement non effectué au départ, dépassement des horaires, dégradation, matériel manquant…
- Règlement intérieur et Convention de Mise à Disposition de Salle signés