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[Archives] - Actualités

Je vote si je suis inscit

Avant le 31 décembre 2016
Tourrettes-sur-Loup 06140

CALENDRIER DES PROCHAINES ÉLECTIONS

  • Élection présidentielle : 23 avril et 7 mai 2017
  • Élections législatives   : 11 et 18 juin 2017

Pour pouvoir voter, vous devez être inscrit sur les listes électorales.

DÉJÀ INSCRIT(E) SUR LA LISTE ELECTORALE ?

N’oubliez pas de signaler tout changement : modification relative à l’état civil (nom d’épouse ou changement de nom) ou modification d'adresse même s'il n'y a pas eu de changement de commune.Vous éviterez ainsi le retour des documents électoraux et une radiation.

S'INSCRIRE - C'EST FACILE ET RAPIDE

  • en ligne sans vous déplacer, avec les e-démarches. via www.mon.service-public.fr
  • présentez-vous au Service Elections de la Mairie avec les justificatifs nécessaires

Service Elections
2 place de la Libération Tourrettes-sur-Loup
du lundi au vendredi : 8 h à 12 h 30
 04 93 58 91 54
elections@tsl06.com

  • par courrier postal, télécharger le formulaireci-dessous. Renvoyer le formulaire rempli et une copie lisible des pièces exigées par courrier affranchi à :

Mairie -Place Maximin Escalier- 06140 Tourrettes-Sur-Loup

TELECHARGER LE FORMULAIRE D'INSCRIPTION Cerfa n°12669*01 + notice n° 51114#01

QUAND ?
Attention, date limite le 31 décembre *. Vous recevrez alors votre nouvelle carte électorale. Il est possible de s'inscrire sur les listes électorales du 1er janvier au 31 décembre, pour une prise d'effet le 1er mars de l'année suivante.

PIECES A FOURNIR **

– pièce d’identité en cours de validité,
– justificatif de domicile de moins de trois mois,
– livret de famille,
– dernière carte électorale, le cas échéant.

Autres cas >Plus d'infos sur le site du ministère de l'intérieur: http://www.interieur.gouv.fr/Elections/Comment-voter/L-inscription-sur-les-listes-electorales

VOTER PAR PROCURATION
Le formulaire est disponible sur http://www.interieur.gouv.fr

INFOS PRATIQUES
Service Election : 2 place de la Libération Tourrettes-sur-Loup
Marion Merle
Horaires lundi au vendredi : 8 h à 12 h 30
elections@tsl06.com 04 93 58 91 54

http://www.interieur.gouv.fr/…/Votre-inscription-sur-les-li…

*Cependant, peuvent être inscrits sur les listes électorales après le 31 décembre (art L.30 code électoral) :

  1. Les fonctionnaires et agents des administrations publiques mutés ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite après la clôture des délais d'inscription ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec eux à la date de la mutation ou de la mise à la retraite.
  2. Les militaires renvoyés dans leurs foyers après avoir satisfait à leurs obligations légales d'activité, libérés d'un rappel de classe ou démobilisés après la clôture des délais d'inscription, ainsi que ceux ayant changé de domicile lors de leur retour à la vie civile ;- Les personnes qui établissent leur domicile dans une autre commune pour un motif professionnel autre que ceux visés aux 1° et 2° après la clôture des délais d'inscription, ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec elles à la date du changement de domicile.
  3. Les Français et Françaises remplissant la condition d'âge exigée pour être électeur, après la clôture des délais d'inscription.
  4. Les Français et Françaises qui ont acquis la nationalité française par déclaration ou manifestation expresse de volonté et été naturalisés après la clôture des délais d'inscription.
  5. Les Français et les Françaises ayant recouvré l'exercice du droit de vote dont ils avaient été privés par l'effet d'une décision de justice.