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[Archives] - Communiqués

Usage fait de la fiscalité de l'eau

Jeudi 11 août 2016
Tourrettes-sur-Loup 06140

Information de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable 
 
Conformément à l'engagement national pour l'environnement codifié à l'article L2224-5 du code général des collectivités territoriales, l'Agence de l'Eau a mis en ligne sur son site une note sur "les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention".
 
Cette note d'information indique l'origine des redevances perçues par l'Agence de l'eau et la redistribution qui en est faite sous forme d'aides financières pour des actions de préservation des milieux aquatiques.
 
Pour consulter ce document ou le télécharger, cliquer sur le lien ci-dessous :
 
http://www.eaurmc.fr   rubrique : "Aides et redevances"