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[Archives] - Communiqués

La déclaration de ruches 2016

Du 1er septembre au 31 décembre 2016
Tourrettes-sur-Loup 06140

Une formalité obligatoire 

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant leur nombre et leurs emplacements.
La période de déclaration a changé et est désormais fixée pour 2016, entre le 1er septembre et le 31 décembre 2016.
 
La déclaration de ruches représente un enjeu pour la politique sanitaire en faveur de l’apiculture.
 
Comment ?,
La procédure de télédéclaration en ligne est simplifiée.
Télédéclarez sur ce site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr
 
Rappel pour les nouveaux apiculteurs
Une déclaration doit être faite au moment de l’installation des ruches, sans attendre la période de déclaration obligatoire. 
En cas de vente de miel ou de produits de la ruche hors du cadre familial et avant d'effectuer la déclaration, il est nécessaire d’obtenir un n° Siret auprès de la chambre d’Agriculture.