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[Archives] - Réunions mairie

Enquête Publique ch. Faïsses

Du 16 août 2016 au 30 août 2016
Château-Mairie

AVIS D'OUVERTURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE (AOEP)
Aliénation partielle du chemin rural des Faïsses 

Commune de Tourrettes-sur-Loup

Avis aux administrés
 
Objet et date de l'enquête publique : 
Par arrêté n°2016/172 en date du 19 juillet 2016, le Maire de la commune de Tourrettes-sur-Loup a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant aliénation du chemin rural des Faïsses (entre route de Grasse et route de Pie-Lombard).
Cette enquête publique se déroulera du mardi 16 août 2016 au mardi 30 août 2016 inclus.
 
Commissaire-Enquêteur :
A cet effet, Monsieur Georges REVINCI a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur.
 
Consultation du dossier :
Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, seront déposés et consultables :
  • en Mairie de Tourrettes-sur-Loup Accueil principal, Place Maximin Escalier 06140 Tourrettes-sur-Loup,
du mardi 16 août 2016 au mardi 30 août 2016 inclus, aux jours et heures habituelles d'ouverture :
les lundi, mercredi et vendredi de 8h15 à 12h15 et de 13h30 à 16h  
les mardi et jeudi de 8h15 à 12h15
  • les pièces du dossier sont également consultables sur le site internet de la commune de Tourrettes-sur-Loup www.tourrettessurloup.com
Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'enquête et consigner éventuellement ses observations :
  • sur le registre d'enquête
  • ou les adresser par écrit par voie postale à Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie de Tourrettes-sur-Loup, Service Urbanisme,  Place Maximin Escalier 06140 TOURRETTES-SUR-LOUP
Permanences du Commissaire-Enquêteur :
Monsieur le Commissaire Enquêteur accueillera le public pour recevoir ses observations : en Mairie les mardi 16 et 30 août 2016 de 14h à 17h.
 
Consultation et publicité du rapport et des conclusions du Commissaire-Enquêteur :

A l'issue de I'enquête publique, les administrés pourront consulter le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur à la Mairie de Tourrettes-sur-Loup, service urbanisme, aux jours et heures habituels d'ouverture, pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.

Consulter et télécharger le Dossier d'enquête publique  >> cliquez-ici
Consulter et télécharger le Dossier administratif  >> cliquez-ici
Annexe 1- Consulter et télécharger l'arrêté n° 2016/172 portant ouverture d'enquête publique >> cliquez-ici
Annexe 2 - Consulter et télécharger constat d'affichage en date du 9 août 2016 >> cliquez-ici