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[Archives] - Communiqués

Baisse des dotations de l'état

Samedi 19 septembre

Ce samedi, les maires de France manifestent contre la baisse des dotations de l'état.
Pour Tourrettes, la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) passe de :
442 395 €uros en 2014 à 347 265 en 2015.

Une baisse de 91 130 €uros dont environ 10 000 liés à la baisse de la population. Un tel montant équivaut à la dépense annuelle de la commune pour le carburant, le gaz et l'eau.
Par ailleurs, l'Etat se désengage de certaines de ses missions qui sont reportées sur les communes. C'est le cas depuis le 1er juillet dernier pour l'instruction des permis de construire, ce qui a conduit au recrutement d'un agent communal supplémentaire.

La commune doit donc continuer à vivre avec moins de ressources, et je ne veux pas par facilité augmenter les taux des impôts locaux pour au mieux conserver le niveau actuel de notre budget.

Aussi, je m'associe à ce mouvement et je serai présent samedi à 11H00, avec les autres maires du canton, au Rouret dont le Maire Gérald Lombardo est le conseiller départemental.

Le Maire : Damien Bagaria

Rappel de l'article sur le budget paru dans le bulletin municipal (*) de cet été

* BM distribué "folkloriquement" par les services de la poste voir ICI

Nos recettes sont en baisse : la dotation globale de fonctionnement (versée par l’Etat) se réduit, et d’autant plus que la population recensée diminue (baisse de 10% en 7 ans).

Nos dépenses sont en hausse :

  • la pénalité SRU (voir plus bas) a été encore augmentée,
  • les nouveaux rythmes scolaires passent à la charge des communes,
  • l’Etat se désengage de certaines missions (instruction des permis de construire, par exemple) sans verser de contreparties financières.

Nous avons donc engagé une politique de rationalisation des moyens communaux et une stratégie pour stopper la chute de la population.

Fiscalité.

Les recettes 2015.
Elles proviennent des impôts, des dotations de l’Etat, des contributions de la CASA, des subventions (Région, Département, CASA), et des quelques services payants proposés par la commune. Le recours à l’emprunt n’est autorisé que pour les investissements.

Le seul levier accessible au niveau communal est donc la fixation des trois taux d’imposition locale :

  • La taxe foncière
  • La taxe d’habitation
  • La taxe sur le foncier non bâti.

La taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères revient à la CASA.

Ces trois taux d’imposition sont maintenus pour 2015, pour une recette de 2.514.677 € :

  • 9,92% pour la taxe foncière
  • 13,23% pour la taxe d’habitation (la délibération de juin 1997 qui instaurait un abattement de 5% est annulée)
  • 29,29% pour la taxe sur le foncier non-bâti


Fiscalité : prévisions 2016

  • La participation de la commune au SICTIAM (syndicat intercommunal apportant aux collectivités adhérentes l’ensemble des services informatiques) deviendra fiscalisée pour 32.858 €.
  • Une surtaxe sur les résidences secondaires sera instaurée, soit un gain prévu de 121.699 €.
  • Une taxe de séjour sera mise en place pour l’hébergement touristique

Budget 2015

Dépenses prévisionnelles de fonctionnement : 5.035.485 €

  1. Rémunérations et charges de personnel
  2. Charges à caractère général : charges courantes telles qu’électricité, carburant, contrats de prestation de services, entretien des voies et des réseaux…
  3. Participation aux organismes extérieurs : dont SIGT
  4. Pénalités SRU : pénalités versées à l’Etat pour non atteinte des quotas de logements sociaux
  5. Intérêts d’emprunts.
  6. Autres charges de fonctionnement telles que subventions aux associations, indemnités des élus, fonctionnement du CCAS…

Dépenses prévisionnelles d’investissements : 3.026.208 €

L’ensemble des investissements 2015 s’élève à 3.026.208 €, les principaux investissements étant les suivants : 

Extension de l'école maternelle 500 000 €
Rénovation de 2 logements communaux  170 000 €
Rénovation de la salle des fêtes 140 000 €
Mise en accessibilité de l'Office de Tourisme 60 000 €
Sécurisation de la traversée du village 80 000 €
Enfouissement de conteneurs à Pont-du-Loup 40 000 €
Entretien des voiries 500 000 €
Entretien des bâtiments communaux 100 000 €
Achat de matériels 100 000 €
1° tranche de la rénovation de l'éclairage public permettant ainsi des économies d'énergie 140 000 €


Budget eau & assainissement

Dépenses de fonctionnement :

  • 922.129 € dont plus de 50% d’achat d’eau

Dépenses d’investissement :

  • 418.288 €, essentiellement des travaux sur les réseaux et en particulier la collecte des eaux pluviales, plus lancement de l’étude sur un nouveau schéma directeur de l’assainissement.