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Plan Local d'Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme

  1. Le PLU qu’est-ce-que c’est ? - pourquoi ? - contenu ?
  2. Le point sur le Plan Local d’Urbanisme à Tourrettes
  3. Projet d’Aménagement et de Développement

Plan de Prévention des Risques

  1. Les Plans de Prévention des Risques à Tourrettes

Le PLU, qu’est-ce-que c’est ?

Prenant la suite du Plan d’Occupation des Sols (POS) actuel, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document obligatoire qui formalise les intentions d’aménagement de la commune de Tourrettes-sur-Loup pour les 10-15 ans à venir.
Le PLU est l’expression du projet urbain de la commune en matière d’offre de logements, de développement économique, de localisation des équipements, de préservation du paysage, de respect de l’environnement

Pourquoi ?

Il s’agit de mettre en oeuvre un projet de commune ambitieux, qui implique un niveau d’exigence élevé en termes de développement durable. Le POS actuel ne permet pas de penser la ville de demain et doit donc évoluer afin de permettre le développement urbain de Tourrettes-sur-Loup, à l’horizon 2025-2030.
Améliorer le cadre de vie, protéger et valoriser les surfaces boisées et les espaces agricoles, développer le commerce et les services de proximité, accueillir de nouvelles activités créatrices d’emplois, répondre aux besoins de logements... autant d’objectifs que la commune souhaite atteindre à travers l’élaboration de PLU

Quel est le contenu du PLU ?

1 - Le Rapport de présentation

Le rapport de présentation constitue le volet explicatif du PLU et comporte deux parties distinctes :
• Le territoire: cette première partie établit un diagnostic du territoire communal (ses atouts et ses faiblesses). Elle permet de mettre en avant l’ensemble des besoins et des enjeux propres à Tourrettes-sur-Loup.
• Le projet: cette seconde partie explicite les dispositions et les choix qui ont été retenus pour établir le projet d’aménagement et de développement, les orientations d’aménagement et de programmation ainsi que le règlement du PLU

2 - Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable

Le PADD énonce les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues par la commune de Tourrettes-sur-Loup et traduites dans les dispositions réglementaires du PLU

3 - Les orientations d’aménagement et de programmation

Les orientations d’aménagement et de programmation définissent les principes d’organisation et d’aménagement de certains secteurs stratégiques

4 - Le règlement et le zonage

Le règlement se divise en une partie écrite (les articles) et une partie graphique (le zonage). Il mentionne également certains espaces faisant l’objet de réglementations spécifiques (EBC, ER...).

5 - Les annexes

Les annexes constituent des informations et prescriptions complémentaires au PLU, telles que les servitudes d’utilité publique.

Sommaire

Le point sur le Plan Local d’Urbanisme

extrait de l'article paru dans le bulletin municipal hiver 2014:

La loi de Solidarité et de Renouvellement Urbain de décembre 2000, dite "loi SRU" a largement modifié les règles applicables aux documents communaux d’urbanisme, remplaçant notamment l'ancien Plan d’Occupation des Sols par un Plan Local d’Urbanisme doté de nouvelles orientations. Celui-ci doit être l’expression d’un projet global permettant aux communes d’assurer l’équilibre entre un développement urbain maîtrisé, la préservation des activités agricoles et forestières, la protection des espaces naturels et des paysages, tout en respectant les grands principes du développement durable. Les communes avaient un délai de 15 ans pour adopter ces nouvelles directives, la loi imposant de finaliser leurs règlementations locales avant le 31 décembre 2015; prolongé maintenant au 27 mars 2017.

À Tourrettes, le processus d'élaboration du PLU a été lancé par une délibération du Conseil municipal en octobre 2007 et un rapport d'étude préalable a été rendu en avril 2013. La municipalité s’est adjoint les services d’un cabinet spécialisé qui a mené à bien ce processus pour d'autres communes de la région.
Aujourd’hui le rapport de présentation du territoire de la Commune est terminé.

Sommaire

Projet d’Aménagement et de Développement Durable

Une réunion publique a eu lieu le 28 novembre 2015 pour présenter l'évolution des grandes orientations du développement de notre Commune pour les 20 années à venir.

Les PADD et OAP sont les projets présentés aux personnes publiques associées (PPA), c'est-à-dire les services de l’État, la Communauté d'Agglomérations, la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre d’Agriculture, le Conseil Général des Alpes-Maritimes, le Parc Naturel Régional, les communes voisines, le Syndicat Intercommunal de l'Estéron et du Var Inférieur (notre fournisseur d'eau potable), la Métropole niçoise, le Centre Régional de la Propriété Forestière, etc.. Ces documents  seront modifiés en fonction des remarques éventuelles ces organismes.

  • Projet d’Aménagement et de Développement Durables
  • Orientations d’Aménagement et de Programmation

Ces documents sont consultables au service de l’urbanisme et en ligne sur le site depuis le 1er décembre 2015.
Les documents  datent du 11 décembre 2015 , et n'ont pas encore été votés en conseil municipal :

Téléchargement:
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Orientations d’Aménagement et de Programmation

Téléchargement Diagnostic: le document complet (215 pages) est divisé en plusieurs parties:

Sommaire imprimable 

PARTIE 1 - Diagnostic territorial et articulation
                                                      avec les plans et programmes .....9
CHAPITRE 1 - Diagnostic territorial ..................................................10
1 - Positionnement communal ......................................................... 11
1.1 - Contexte communal ................................................................ 11
1.2 - Contexte intercommunal ..........................................................12

2 - Contexte socio-économique ..................................................13
2.1 - Principales caractéristiques de la population communale ........13
2.2 - Particularités et tendances de la population active ..................17
2.3 - Structure et évolution du parc de logement ..............................20
2.4 - Flux et mobilité ..........................................................................25
2.5 - Offres urbaines .........................................................................28
2.6 - Bilan socio-économique ............................................................35

CHAPITRE 2 - Articulation du PLU avec les autres documents
                                                d’urbanisme, plans et programmes ....36
1 - Documents pour lesquels un rapport de compatibilité est exigé... 38
1.1 - Articles L.110 et L.121-1 du Code de l’Urbanisme .....................38
1.2 - Dispositions de la loi Montagne .................................................39
1.3 - Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) des A-M........... .....40
1.4 - Parc Naturel Régional des Préalpes d’Azur (PNR) .....................45
1.5 - Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du
                                             bassin Rhône-Méditerranée (SDAGE) ..50
1.6 - Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) ................51
1.7 - Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la CASA .............53
1.8 - Plan de Déplacements Urbains (PDU) de la CASA ....................56
1.9 - Programme Local de l’Habitat (PLH) de la CASA .......................58
2 - Autres plans et programmes à considérer ....................................60
2.1 - Schéma Régional Climat-Air-Énergie (SRCAE) .........................60
2.2 - Plan Régional pour la Qualité de l’Air (PRQA)
                           et Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) ..........61
2.3 - Plan Climat-Énergie Territorial (PCET) .......................................62
2.4 - Charte pour l’Environnement et
                    le Développement Durable de la  CASA ........................63
2.5 - Plan Départemental de Protection des Forêts contre l’Incendie
                                                          des Alpes-Maritimes (PDPFI) ...64
2.6 - Charte de développement durable de l’agriculture et de la forêt
                                                                        des Alpes-Maritimes ...65
2.7 - Stratégie agricole de la CASA ....................................................66
2.8 - Périmètre d’Appellation d’Origine Contrôlée (AOC) ...................67
2.9 - Plan Départemental d’Élimination des Déchets et Assimilés des
                                                   Alpes-Maritimes (PDEDMA 06) .......68
2.10 - Schéma Départemental d’Équipement Commercial
                              des Alpes-Maritimes (SDEC) ...............................69
2.11 - Servitudes d’Utilité Publique (SUP) ..........................................70
3 - Études techniques en matière de prévention des risques et
                           de protection de l’environnement ...........................71

CHAPITRE 3 - Besoins communaux et conclusion ........................74
1 - Besoins communaux .....................................................................75
1.1 - Développement économique ......................................................75
1.2 - Surfaces agricoles .....................................................................75
1.3 - Développement forestier ............................................................75
1.4 - Aménagement de l’espace .........................................................75
1.5 - Environnement ...........................................................................75
1.6 - Équilibre social de l’habitat .........................................................75
1.7 - Transports ..................................................................................76
1.8 - Équipements et services .............................................................76
2 - Conclusions ...................................................................................77

PARTIE 2 - État initial de l’environnement et perspectives d’évolution ..78
CHAPITRE 1 - État initial de l’environnement ......................................79
1 - Occupation générale des sols ........................................................80
1.1 - Grands types d’occupation des sols ............................................80
1.2 - Grandes tendances d’évolution de l’occupation des sols ............81
2 - Composantes physiques du territoire .............................................82
2.1 - Organisation topographique ........................................................82
2.2 - Structures géologiques ................................................................85
2.3 - Structures hydrogéologiques .......................................................86
2.4 - Pédologie .....................................................................................88
2.5 - Conditions climatiques .................................................................89
3 - Composantes biologiques du territoire ...........................................91
3.1 - Grands ensembles naturels .........................................................91
3.2 - Principales espèces animales et végétales ..................................95
3.3 - Principaux corridors écologiques ..................................................96

4 - Ressources naturelles du territoire .............................................97
4.1 - Ressources en eau .......................................................................97
4.2 - Ressources minérales ..................................................................99
4.3 - Ressources énergétiques ............................................................100
4.4 - Ressources forestières ................................................................103
4.5 - Ressources agronomiques et agricoles .......................................104
4.6 - Ressources piscicoles et cynégétiques .......................................106
5 - Risques et nuisances sur le territoire ..............................................107
5.1 - Risques ........................................................................................107
5.2 - Qualité de l’air et pollution atmosphérique .................................. 117
5.3 - Ambiance sonore ........................................................................ 119
5.4 - Pollution des sols .........................................................................121
5.5 - Pollution lumineuse ......................................................................122

6 - Composantes patrimoniales .......................................................123
6.1 - Repères historiques .....................................................................123
6.2 - Sites classés et inscrits .................................................................124
6.3 - Sites archéologiques ....................................................................126
6.4 - Monuments historiques ................................................................128
7 - Composantes environnementales transversales pour le territoire ...129
7.1 - Patrimoine naturel ........................................................................129
7.2 - Trame verte et bleue ....................................................................141
7.3 - Consommation énergétique ..........................................................147
7.4 - Production de déchets ..................................................................151
7.5 - Gestion des eaux usées ................................................................152
7.6 - Consommation d’eau ....................................................................155
7.7 - Télécommunications et réseaux électriques .................................157
8 - Enjeux environnementaux territorialisés ...........................................158
8.1 - Grandes unités éco-géographiques ..............................................158
8.2 - Caractérisation des unités éco-géographiques .............................160
8.3 - Pressions et menaces exercées sur les unités éco-géographiques .161
9 - Enjeux paysagers et urbains ............................................................162
9.1 - Analyse paysagère ........................................................................162
9.2 - Analyse urbaine par entité ............................................................174

CHAPITRE 2 - Perspectives d’évolution ............................................190
1 - Évolutions socio-économiques probables .........................................191
1.1 - Perspectives de développement économique ................................191
1.2 - Perspectives d’évolution de la population communale et des logements ..192
2 - Évolutions probables de l’urbanisation .............................................194
2.1 - Évolution de l’occupation du sol ....................................................194
2.2 - Capacités foncières du document d’urbanisme en vigueur ...........197
3 - Évolutions probables des composantes environnementales ............206

4 - Zones susceptibles d’être touchées de manière notable .............208
5 - Synthèse : enjeux à retenir pour le PLU ...........................................209
5.1 - Enjeux environnementaux .............................................................209
5.2 - Enjeux patrimoniaux ..................................................................... 211
5.3 - Enjeux paysagers et urbains ........................................................212

 

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