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Service Eaux et Assainissement

Contacter la Régie de l'Eau communale

  1. Horaires et contacts

Réseau d'alimentation d'eau

  1. Demande de branchement en eau potable
  2. Contact Veolia
  3. Permanence Bus Veolia
  4. Qualité de l'eau du robinet
  5. Signaler une fuite d'eau
  6. Réseau d'assainissement

  7. Règlementation Assainissement individuel & Traitement Eaux Usées, Eaux Pluviales et filtre de Piscine
  8. Assainissement des eaux usées
  9. Assainissement Collectif
  10. Contact SIEVI
  11. Assainissement Non Collectif
  12. vente d'une habitation
  13. Vidange de fosse assainissement non collectif
  14. Contrôle et réhabilitation des installations ANC
  15. Services de l'Urbanisme- ICI

Demande de branchement en eau potable

le service de distribution de l’eau est assuré par 2 exploitants de réseaux suivant les quartiers :

  • la Régie de l’Eau communale  (village centre et à proximité)
  • VEOLIA par contrat de délégation du service, sur le reste du territoire

Aussi, nous vous conseillons de contacter les services techniques de la mairie afin de connaître l’organisme qui assure la distribution d’eau potable

Si vous dépendez de la Régie de l’Eau communale

Dans le cadre de votre projet immobilier (construction d’une maison, rénovation, réhabilitation d'un logement), vous souhaitez vous raccorder au réseau public d'eau potable de la commune.
Le service de la Régie de l’Eau est à votre disposition pour étudier les modalités techniques et financières de ces opérations.
Dans tous les cas et pour tout renseignement complémentaire, il suffit de prendre rendez-vous avec notre technicien
Après étude, une proposition chiffrée vous sera adressée.

télécharger le formulaire de demande de branchement en eau potable

Si vous dépendez de Veolia Eau

Il vous suffit pour cela de contacter notre délégataire VEOLIA EAU.
  0 969 329 328 (appel non surtaxé)
www.eau-services.com

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Permanence Bus Veolia

Afin de faciliter l’accessibilité au service pour ses clients, Veolia Eau Sud-Est se dote d’un véhicule. Equipé en mobilier et matériel informatique, comme un accueil clients en agence, ce service a été conçu pour permettre aux habitants de ces communes de rencontrer, sans rendez-vous, un chargé de clientèle Veolia Eau:Place de la Madeleine
9h à 12h et de 13h à 15h
Voir les dates de permamence 2017 à Tourrettes-sur-Loup

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Qualité de l'eau du robinet

L’Agence Régionale de Santé rédige annuellement une fiche d’information « Infofacture » sur la qualité de l’eau du robinet.
Cette synthèse reprend les éléments issus du contrôle sanitaire : microbiologie, nitrates, pesticides, etc..

L'Infofacture  comporte également des recommandations d’ordre sanitaire, en particulier vis-à-vis du plomb, des nitrates et du fluor.

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Signaler une fuite d'eau

Si vous constatez une fuite d'eau sur le réseaux eaux de ville ou réseau incendie, contactez le service concerné en indiquant le nom de la rue et le N° de l'habitation la plus proche:

Le délai d'intervention est de 8 jours au maximum.

Merci de votre compréhension.

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Règlementation Assainissement individuel &
Traitement Eaux Usées, Eaux Pluviales et filtre de Piscine

prescriptions techniques  à télécharger

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Assainissement des eaux usées

Selon les quartiers, les eaux usées sont traitées par deux procédés totalement différents.

  • L'Assainissement Collectif
  • L'Assainissement Non Collectif

L'Assainissement Collectif

Puis-je me raccorder au réseau collectif ? Qui dois-je contacter ?: 

La Régie de l’Eau et de l’Assainissement

Imprimé Demande d'Assainissement Collectif 

Compte rendu séance Conseil Municipal -19 juillet 2012- tarifs de raccordement

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L'Assainissement Non Collectif :

L’assainissement non collectif (ANC) concerne les habitations non desservies par un réseau public de collecte des eaux usées, sa gestion  est assurée  par le Service Public D’Assainissement Non Collectif (SPANC) du SIEVI.

Les formulaires pour gérer au mieux vos demandes:

Les coordonnées de SIEVI :

Syndicat Intercommunal de l’Estéron et du Var inférieur
2458 route de la Grave
06510   CARROS
 04 92 08 27 27 - 04 92 08 27 28 
 envoyer un mail au SIEVI

vente d'une habitation  équipée d'un assainissement Non Collectif

Diagnostic obligatoire en cas de vente d'une habitation ANC

Depuis le 1er janvier 2011, la loi du 12/07/2010 prévoit qu’en cas de vente d’un logement, un diagnostic des installations d’assainissement non collectif est obligatoire. Ce diagnostic doit être réalisé par le SPANC gestionnaire du service public d’assainissement non collectif.

Les installations non conformes devront faire l’objet d’une mise en conformité par l’acquéreur dans un délai d’un an après la date de la signature de l’acte de vente.

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Vidange de fosse et entretien des installations d’assainissement non collectif

Afin de prévenir ces risques de pollution, le Code de la Santé Publique impose aux propriétaires de faire régulièrement assurer la vidange des installations autonomes par un prestataire agréé par le préfet.
La périodicité de vidange doit être adaptée à la hauteur de boue, qui ne doit pas dépasser 50% du volume utile de la fosse septique.
Il est nécessaire lors de la vidange d’obtenir du professionnel la remise d’un exemplaire du bordereau de suivi.  Ce document vous est indispensable, il vous permettra de justifier lors du prochain contrôle du SPANC ou pour une vente de votre propriété du respect des obligations d’entretien qui vous sont faites.

Liste professionnels agréés vidanges fosses 

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Contrôle et réhabilitation des installations d’assainissement non collectif

L’article L.2224-8 du code général des collectivités territoriales impose aux communes de procéder à la  vérification des installations existantes d’assainissement non collectif (fosses septiques).
La Commune de Tourrettes-sur-Loup a délégué ce Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)  au Syndicat Intercommunal de l’Estéron et du Var Inférieur (SIEVI) .
Dans le cadre de sa mission de salubrité, la municipalité effectue régulièrement des opérations de relance à destination des propriétaires des installations dont le contrôle n’a pas pu avoir lieu ou dont le compte-rendu de visite conclut à un avis défavorable.
Dans certaines conditions, des subventions peuvent être obtenues pour la réhabilitation des installations. Le Syndicat Intercommunal de l'Estéron et du Var inférieur se tiendra à votre disposition pour vous aider à monter les dossiers.
Avec une installation d’assainissement individuel conforme, vous n’incommodez pas vos voisins et vous participez à la protection de l’environnement au sens large.
A contrario, les propriétaires et occupants des immeubles relevant de l’assainissement non collectif peuvent être tenus responsables, administrativement, financièrement et pénalement s’ils contreviennent à leurs obligations.
Contrôle des Installations d'assainissement non collectif