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[Archives] - Communiqués

Tirage au sort des jurés d'assises

Vendredi 5 juin 2015
Château-Mairie

Conformément  à l’Arrêté Préfectoral  du 11 mai 2015, relatif à l’établissement des listes préparatoires au Jury d’Assises, session 2016, il sera procédé publiquement le vendredi 5 juin 2015 à 9h30 au tirage au sort des personnes qui pourront être appelées ultérieurement à siéger en tant que jurés d'assises.

Ce tirage au sort sera effectué dans la salle du conseil municipal  de la Mairie de Tourrettes-sur-Loup 3° étage.

Les citoyens concernés sont ceux inscrits sur les listes électorales.
Les conditions à remplir pour être éligibles sont :

  • être de nationalité française,
  • avoir au moins 23 ans,
  • savoir lire et écrire en français,
  • ne pas se trouver dans un cas d'incapacité ou d'incompatibilité avec les fonctions de juré.