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Arrêtés municipaux

Sommaire

    Arrêtés
  1. Arrêtés à validité temporaire
  2. Arrêtés permanents
  3. Limitation de tonnage par voie : Arrêté et formulaire de dérogation
  4. réglementation sur les pré-enseignes
  5. Périodes de chasse et spécificités locales
  6. REGLEMENTATIONS et CONSEILS
  7. Utilisation produits phytosanitaires
  8. Destiné aux propriétaires de palmiers et oliviers
  9. Plantes et Xylella fastidiosa

Charançon rouge du palmier

La commune de Tourrettes-sur-Loup est dans une zone tampon proche des zones contaminées par le charançon rouge du palmier (Rhynchophorus ferrugineus)

Information destinée aux propriétaires de palmiers et oliviers

depuis 2014, Il y a une très forte recrudescence de palmiers contaminés sur Tourrettes, en cas de doute consultez une entreprise spécialisée ICI

Sommaire

réglementation sur les pré-enseignes

Aucun réglementation spécifique émise par la Mairie n'est en cours à Tourrettes-sur-Loup, néanmoins une lettre (voir ci-dessous) rappelant la loi sur la réglementation et l’interdiction des pré-enseignes a été envoyée 29 juillet 2015 par Monsieur le Maire aux acteurs économiques du village:

" Madame, Monsieur,
Le mardi 2 juin 2015, l’Assemblée Nationale a voté la loi de réglementation et d’interdiction des pré-enseignes.
Depuis le lundi 13 juillet, la loi est entrée en vigueur et concerne les communes de moins de 10 000 habitants. Seules restent autorisées les pré-enseignes concernant : les activités en relation avec la fabrication ou la vente des produits du terroir, les activités culturelles, les monuments historiques.
La commune de Tourrettes ne possède pas de règlement sur la publicité, la rédaction d’un tel document va être lancée.
Je vous informe que c’est la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) qui est en charge de faire appliquer la loi. Le Sénateur-Maire de Valbonne, Président du Parc Naturel Régional des Préalpes d’Azur a demandé à ce service de la faire appliquer avec mesure.
Toutefois, il me semble qu’il convient d’engager une réflexion pour se mettre en conformité avec cette nouvelle réglementation. Dans le cadre de l’élaboration du futur règlement évoqué supra, je vous demande de me faire parvenir vos éventuelles remarques et/ou propositions.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de mes salutations les meilleures.

Le Maire - Damien BAGARIA "

 

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