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[Archives] - Communiqués

Elections ...dernière minute

Tourrettes-sur-Loup

Dans le cadre des élections municipales, 2 listes seront candidates à Tourrettes-sur-Loup.

Compte tenu que les 25 %  de votants seront certainement atteints,

Il n’y aura qu’un seul tour ce dimanche 23 mars 2014 ;

les bureaux de vote seront ouverts de 8h00 à 19h00

Par ailleurs, suivant les nouvelles dispositions gouvernementales, LES ÉLECTEURS ET ÉLECTRICES devront pour participer au vote se présenter avec l’une des pièces indiquées ci-dessous :

Arrêté du 12 décembre 2013
* Article 1er. - Les titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité en application de l'article R. 60 du code électoral sont les suivants :

Carte nationale d'identité ;
Passeport ;
Carte d'identité d'élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l'Etat ;
Carte d'identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire ;
5° Carte vitale avec photographie ;
Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore ;
7° Carte d'invalidité civile ou militaire avec photographie ;
Carte d'identité de fonctionnaire de l'Etat avec photographie ;
Carte d'identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;
10° Carte de famille nombreuse avec photographie délivrée par la Société nationale des chemins de fer ;
11° Permis de conduire ;
12° Permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l'Etat ;
13° Livret de circulation, délivré par le préfet en application de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 ;
14° Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa (7°) de l'article 138 du code de procédure pénale.

Ces titres doivent être en cours de validité, à l'exception de la carte nationale d'identité et du passeport, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés.

* Article 2. - Les titres permettant aux ressortissants de l'Union européenne, autres que les Français, de justifier de leur identité, lorsqu'ils sont admis à participer aux opérations électorales, sont les suivants :

Carte nationale d'identité ou passeport, délivré par l'administration compétente de l'Etat dont le titulaire possède la nationalité ;
Titre de séjour ;
Un des documents mentionnés aux 4° à 14° de l'article 1er.