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[Archives] - Communiqués

élections municipales

Les 23 et 30 mars 2014
Tourrettes-sur-Loup 06140

Scrutin proportionnel de liste avec prime majoritaire  : au premier tour, la liste qui remporte la majorité absolue remporte 50 % des sièges, le reste est réparti entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % ; si aucune liste n'obtient la majorité absolue un second tour a lieu auquel peuvent se présenter les listes ayant réuni au moins 10 % des voix au premier tour (les liste ayant obtenu au moins 5 % peuvent fusionner avec une liste qualifiée pour le second tour). Au second tour, la liste arrivée en tête obtient 50 % des sièges et le reste est réparti entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 %.