Search

Info

Config

  • français

    Version française du site

  • english

    English version

  • japan

    Quelques pages en japonais

  • rss

    Abonnement aux flux RSS du site

  • news

    Recevez gratuitement les news de Tourrettes dans votre boite mail

  • Changer la taille du texte

[Archives] - Communiqués

Modification simplifiée n°1 du POS

Jusqu'au jeudi 19 septembre 2013
Tourrettes-sur-Loup 06140

Délibération approuvant la modification simplifiée n°1 du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.).

Par délibération du Conseil  Municipal du 08 août 2013, La Commune de Tourrettes-sur-Loup a adopté la modification simplifiée n°1 du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) portant sur la modification de l’article 6 des zones «UC» et «UD» ainsi que sur une rectification matérielle de l’article 2 de la zone «UC».
La délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 20 août 2013.

Compléments d'informatiuon sur le POS

Ne la cherchez plus.. la délibération est affichée derrière la porte